J.O. 229 du 3 octobre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 septembre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
NOR : TOUM0600003A
Le ministre délégué au tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à compter du 29 septembre 2006, aux fonctions exercées par Mme Dominique Morvant, chargée de mission : éthique, développement durable, parité, appelée à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 septembre 2006.
Léon Bertrand